Aller au contenu

Financement de cas individuels

LitFin finance les litiges individuels de ses clients à tout moment dans les principales juridictions européennes.

Notre seuil minimal pour un litige individuel est de 4 millions d’euros, cependant, nous considérons toujours les cas même en dessous de ce niveau s’ils répondent à nos critères d’investissement.

Les multiples réussites de LitFin en matière de financement de cas uniques couvre les litiges commerciaux, les arbitrages internationaux, ainsi que les réclamations découlant de fautes médicales et comptables et d’autres domaines juridiques.

Après avoir signé un accord de non-divulgation, nous écoutons nos clients ou leurs représentants légaux. Sur la base des documents juridiques et des budgets disponibles, nous procédons à une première évaluation du dossier. À ce stade, nous chargeons souvent des experts externes d'examiner les chances de succès, les coûts prévus et la durée d'une demande particulière. Si le dossier ne répond pas à nos critères d'investissement de base, nous vous en informons rapidement.

Si nos critères d'investissement sont remplis, nous émettons une offre indicative. Afin de procéder à une vérification préalable plus approfondie et d'engager des ressources financières et humaines supplémentaires dans l'évaluation complète du dossier, nous concluons un accord d'exclusivité avec un client potentiel. Nous prenons en charge tous les coûts.

Le comité d'investissement examine l'ensemble du dossier présenté et prend une décision finale sur notre intention de financer ce dossier.

Une fois le dossier approuvé, nous concluons un accord de financement avec le demandeur. Nous payons les frais de justice régulièrement et à temps. Nos gestionnaires de dossiers spécialisés suivent régulièrement l'évolution du dossier. Une équipe de juristes spécialisés évalue les risques et apporte son expertise et son soutien si nécessaire.

Après avoir signé un accord de non-divulgation, nous écoutons nos clients ou leurs représentants légaux. Sur la base des documents juridiques et des budgets disponibles, nous procédons à une première évaluation du dossier. À ce stade, nous chargeons souvent des experts externes d'examiner les chances de succès, les coûts prévus et la durée d'une demande particulière. Si le dossier ne répond pas à nos critères d'investissement de base, nous vous en informons rapidement.

Si nos critères d'investissement sont remplis, nous émettons une offre indicative. Afin de procéder à une vérification préalable plus approfondie et d'engager des ressources financières et humaines supplémentaires dans l'évaluation complète du dossier, nous concluons un accord d'exclusivité avec un client potentiel. Nous prenons en charge tous les coûts.

Le comité d'investissement examine l'ensemble du dossier présenté et prend une décision finale sur notre intention de financer ce dossier.

Une fois le dossier approuvé, nous concluons un accord de financement avec le demandeur. Nous payons les frais de justice régulièrement et à temps. Nos gestionnaires de dossiers spécialisés suivent régulièrement l'évolution du dossier. Une équipe de juristes spécialisés évalue les risques et apporte son expertise et son soutien si nécessaire.

After signing a non-disclosure agreement, we listen to our clients or their legal representatives. Based on the available legal documents and budgets, we initially assess the case. At this stage, we often instruct external experts to review prospects of success, expected costs and length of a particular claim. If the case fails our basic investment criteria, we inform you quickly.

Shall our investment criteria be met, we issue a term sheet with indicative terms. In order to conduct further due diligence and commit further financial and human resources in comprehensively assessing the case, we enter into an exclusivity agreement with a prospective client. All costs are paid by us.

The investment committee reviews the overall case presented and makes a final decision on our intention to fund this case.

Once approved, we enter into a funding agreement with the claimant. We pay legal costs regularly and on time. Our dedicated case managers monitor the progress of the case on regular  basis, with an instructed legal team evaluating the risk, and providing an expertise and support when required.

FAQ : Le processus de financement expliqué

Quelles sont les conditions de base pour obtenir un financement ?

Bien que chaque affaire soit évaluée individuellement, les fortes chances de succès, la durée probable, la représentation légale, la juridiction et les chances de recouvrement ainsi que la valeur minimale de la demande de 4 millions d'euros sont les principaux facteurs toujours pris en compte.

Cela me coûte-t-il quelque chose si l'affaire n'aboutit pas ?

Non, le droit de LitFin à une part minoritaire (généralement 20-35 %) n'est accordé qu'en cas de succès. Vous n'avez pas à rembourser quoi que ce soit en cas d'échec de l'affaire.

Combien de temps faut-il pour examiner ma demande ?

La durée d'évaluation de chaque demande dépend de sa complexité, mais dans la plupart des cas, le processus ne prend pas plus de quelques semaines.

À quoi ressemble notre coopération après l'approbation du financement ?

Dans la plupart des cas individuels, nous ne faisons que suivre le processus de litige, mais il arrive que nous travaillions en étroite collaboration avec les représentants légaux de notre client afin de partager notre expertise et notre expérience et de contribuer à maximiser la valeur pour notre client.

Vous répondez à nos exigences? Contactez nous.